Petite surprise lors du remplissage de mon formulaire de recensement national (fichĂ©, encore) : il n’y a pas de case « pacsĂ©(e) » dans la section «état matrimonial lĂ©gal». Est-ce parce que le PaCS est un statut juridique et non social? Y-a-il une juriste dans la salle? Le gouvernement ne semble en tout cas vouloir profiter de ce recensement pour connaĂźtre le nombre des pacsĂ©s.
Edit de deux minutes aprĂšs :
@leroncier Le PaCS est un amĂ©nagement du cĂ©libat. Le statut matrimonial, c’est cĂ©libataire ou mariĂ©.
— CG. (@au4emeTop) Janvier 23, 2012
@leroncier Ainsi, le PaCS n’est pas un acte de l’Ă©tat civil, contrairement Ă l’acte de naissance, de mariage ou de dĂ©cĂšs.
— CG. (@au4emeTop) Janvier 23, 2012
@leroncier Il organise la vie patrimoniale de deux personnes, comme le fait d’ailleurs un contrat de mariage (acte de mariage en mairie).
— CG. (@au4emeTop) Janvier 23, 2012
I <3 gigi.
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